Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hecatek SARL, éditrice d'EloTrades, et ses clients consommateurs ou professionnels, dans le cadre de la fourniture de services SaaS accessibles sur https://elotrades.com.

Les présentes CGV s'appliquent aux offres payantes du Service. Elles complètent les CGU, qui demeurent applicables pour tout ce qui concerne l'accès et l'utilisation de la plateforme.

EloTrades propose une plateforme SaaS destinée aux traders particuliers et professionnels, incluant notamment :

• un journal de trading ;
• des graphiques de marché ;
• un module de replay et de backtest ;
• un tableau de bord analytique ;
• des outils d'analyse, de simulation et de suivi de performance.

Conformément au modèle freemium du Service, certaines fonctionnalités graphiques demeurent accessibles gratuitement. Les services premium sont activés après création d'un Compte et validation du paiement.

Les graphiques sont fournis sous licence TradingView Advanced Charts. Les données historiques utilisées dans le module de backtest proviennent de Dukascopy Bank SA et sont fournies à titre indicatif uniquement ; elles ne constituent ni un conseil en investissement ni une garantie de résultat. Disclaimer : https://www.dukascopy.com/trading-tools/disclaimer.

B2C — Consommateurs (prix TTC)

TVA applicable selon les règles en vigueur, y compris via le guichet OSS pour les ventes au sein de l'Union européenne.

B2B — Professionnels (prix HT)

Des promotions temporaires peuvent être proposées. Sauf mention contraire, elles ne sont ni rétroactives ni cumulables.

La commande s'effectue en ligne sur le site EloTrades. Le client vérifie le détail de son offre, le prix applicable, la périodicité de facturation et les principales caractéristiques du service avant validation définitive.

La validation de la commande, l'acceptation des présentes CGV et le paiement forment le contrat entre le client et Hecatek SARL. Un email récapitulatif peut être adressé au client après la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les échéances de paiement sont précisées avant validation de la commande.

• Abonnement mensuel : prélèvement à la date de souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle ;
• Abonnement annuel : prélèvement à la date de souscription puis à chaque date anniversaire annuelle.

En cas d'échec, de rejet ou d'incident de paiement, Hecatek SARL peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.

Le Service est fourni sous forme numérique. L'accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du paiement et création ou rattachement du Compte correspondant. Le client reconnaît que l'exécution du service peut commencer immédiatement après validation de la commande.

Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance pour une période identique à celle initialement souscrite.

Le client peut résilier depuis son espace compte. Lorsque l'interface le demande, la résiliation est confirmée par la saisie du mot « RÉSILIER ».

Sauf disposition contraire, la résiliation produit effet à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois ou l'année d'abonnement commencé.

Hecatek SARL peut suspendre l'accès au Service en cas d'impayé, de fraude, d'usage illicite, de risque de sécurité ou de violation des CGU/CGV.

B2C — Consommateurs

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque le service numérique est exécuté immédiatement avant l'expiration de ce délai, le consommateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution commence sans attendre et qu'il perd son droit de rétractation une fois cette exécution commencée.

B2B — Professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Pour les consommateurs, le Service est fourni conformément aux garanties légales applicables aux contenus numériques. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut solliciter les remèdes prévus par les textes applicables.

Les professionnels bénéficient uniquement des garanties expressément prévues au contrat et des dispositions impératives applicables.

EloTrades est un outil d'analyse, de formation, de journalisation et de simulation. Les contenus, résultats, indicateurs, statistiques et analyses diffusés via le Service sont fournis à titre exclusivement informatif et d'aide à l'analyse générale ; ils ne constituent pas une recommandation personnalisée concernant une ou plusieurs transactions sur instruments financiers au sens de l'article D.321-1 du Code monétaire et financier, ni un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, ni une réception-transmission d'ordres, ni une exécution d'ordres pour le compte de tiers.

Cette absence de recommandation personnalisée s'applique notamment au calendrier économique et à ses analyses contextuelles générées par intelligence artificielle, diffusées avant et après la publication des annonces macroéconomiques dans des termes identiques pour l'ensemble des clients consultant le même événement, sans tenir compte du portefeuille, des positions ouvertes ou de la situation financière personnelle d'un client déterminé. Lorsque d'autres modules du Service (journal de trading, backtest, tableau de bord) exploitent des données renseignées par le client, les restitutions produites résultent de traitements automatisés et standardisés appliqués à ces données ; elles ne constituent pas, en elles-mêmes, une recommandation personnalisée fondée sur une appréciation discrétionnaire de la situation du client, même si leur affichage est propre à chaque client du fait des données qu'il a lui-même renseignées.

Hecatek SARL déclare ne pas être immatriculée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, et ne pas être agréée en qualité de Prestataire de Services d'Investissement (PSI) au sens de l'article L.531-1 du même code. Le Service n'a pas pour objet de fournir un conseil en investissement personnalisé, ni d'exécuter ou de faire exécuter des transactions sur instruments financiers pour le compte des clients.

Les performances simulées, résultats de backtest, replays et analyses historiques ne préjugent pas des performances réelles futures. Hecatek SARL ne garantit ni la rentabilité, ni l'exactitude absolue, ni l'exhaustivité des résultats obtenus par le client à partir du Service.

Les données historiques de marché fournies par Dukascopy Bank SA sont communiquées à titre indicatif uniquement et ne correspondent pas nécessairement aux valeurs effectivement constatées à un instant donné. Disclaimer : https://www.dukascopy.com/trading-tools/disclaimer.

Le client demeure seul responsable de ses décisions d'investissement, ainsi que de toute décision d'ouverture, de modification ou de clôture d'une position sur un instrument financier prise en lien direct ou indirect avec l'utilisation du Service. Les marchés financiers comportent un risque de perte en capital, pouvant être total. Il appartient au client, s'il souhaite obtenir un avis adapté à sa situation personnelle, de consulter un professionnel dûment habilité.

Les contenus générés au moyen de systèmes d'intelligence artificielle ou à partir de données de tiers peuvent comporter des erreurs, approximations, biais ou décalages temporels. Hecatek SARL ne garantit pas leur adéquation à une décision d'investissement individuelle.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, Hecatek SARL ne saurait être tenue responsable des pertes financières, pertes d'opportunité, pertes de gains ou dommages indirects résultant d'une décision de trading prise sur la base des informations accessibles sur la plateforme.

Le Service, ses logiciels, interfaces, contenus, textes, bases de données, logos, marques et éléments visuels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel ou interne à son activité, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Le client reconnaît expressément que les graphiques accessibles sur EloTrades sont fournis sous licence TradingView. Il lui est interdit d'extraire, copier, reproduire, republier, distribuer, adapter, décompiler ou réutiliser séparément la bibliothèque de graphiques TradingView. La mention Charts by TradingView doit être conservée lorsqu'elle est affichée dans le Service.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la fourniture du Service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément au droit applicable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige non résolu après réclamation préalable adressée à Hecatek SARL.

Médiateur compétent : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
Site internet : https://www.cmap.fr

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les litiges avec un client professionnel, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon.

Pour les clients consommateurs, les règles légales impératives de compétence territoriale demeurent applicables.

Pour toute question ou réclamation : infos@hecatek.com